Les votes de Jorys Bovet

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
2. → adopté L'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. → adopté L'article premier
5. → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
6. → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté L'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. → adopté L'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
6. → adopté L'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 30 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. → adopté L'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
5. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
6. → adopté L'article 25
7. → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
8. → adopté L'article 24 bis

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
2. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
5. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
6. → adopté L'article 17 quater
7. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
8. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
9. → adopté L'article 16 bis
10. → adopté L'article 16
11. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
    3. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
12. → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis