Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Exercice de la démocratie agricole

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. 4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier
2. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'ensemble de la deuxième partie