Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 11 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 21 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 10 : 5 abstentions · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 3 amendements à l'article 12 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. 4 amendements à l'article 10 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »