Les votes de Jean-Yves Bony

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
2. → adopté par délégation L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
3. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
5. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. 8 amendements à l'article 4 : 8 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
3. → adopté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
4. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
2. 6 amendements à l'article 2 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 Mise au point : voulait voter « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4