Les votes de Jean-René Cazeneuve

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements à l'article 55 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   2. → rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   3. → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
   4. → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
3. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2
6. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
6. 3 amendements à l'article 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
7. 4 amendements après l'article 44 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
8. 3 amendements à l'article 44 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
2. 3 amendements à l'article 40 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30