Les votes de Jean-Pierre Vigier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 11
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11

Protéger l'eau potable

1. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 10 pour, 2 contre · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
3. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique