Les votes de Jean-Philippe Tanguy

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'article 25
4. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'article 20
7. ✓ Pour → adopté L'article 19
8. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'article 47
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
6. ✓ Pour → adopté L'article 28
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
8. ✓ Pour → adopté L'article 27

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
14. ✕ Contre → adopté L'article 43
15. ✕ Contre → rejeté L'article 24
16. Diverses
    6 amendements à l'article 24 : 4 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
    5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
    6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
17. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
22. ✓ Pour → rejeté L'article 22 bis A
23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
24. ✕ Contre → adopté L'article 21 quater
25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater