Les amendements de Jean-Philippe Tanguy
En clair
Jean-Philippe Tanguy a déposé 707 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 179 amendements d'autres députés.
707 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. »
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« Cet amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu l’ensemble des jeunes actifs jusqu’à trente ans, à raison des revenus qu’ils tirent de leur travail, qu’ils soient salariés, indépendants, artisans, commerçants, agriculteurs ou membres… »
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« Depuis 2019 l’avantage fiscal dont bénéficient les élus locaux est indexé directement sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et évolue ainsi en fonction de sa revalorisation. »
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« Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de l’énergie, et de la crise budgétaire que connaît le pays, cet avantage fiscal au profit des… »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article liminaire, qui présente une trajectoire de finances publiques insuffisante pour enrayer l’endettement du pays et repose sur des hypothèses économiques fragiles. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Amendement de coordination »
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« La question de la nationalisation par l’État de sites industriels appartenant à des groupes ou filières étrangères soulève aujourd’hui d’importantes incertitudes juridiques. »
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« Amendement de coordination »
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« Si l’existence d’un secteur sidérurgique pérenne est indispensable à une nation souveraine, la nationalisation est la dernière cartouche à la main d’un Gouvernement. »
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« Amendement de coordination »
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« Si l’existence d’un secteur sidérurgique pérenne est indispensable à une nation souveraine, la nationalisation est la dernière cartouche à la main d’un Gouvernement. »
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
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« Le groupe Rassemblement National propose de supprimer cet article pour dénoncer l’absence d’effort réel sur la maîtrise des dépenses publiques. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à supprimer cet article 3 qui présente des comptes que nous ne saurions valider. »
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« Le groupe Rassemblement National propose la suppression de cet article pour dénoncer le recours massif à la dette qui déstabilise gravement la trajectoire financière de l’État et fait peser l’inconséquence des gouvernements actuels sur… »
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« Par cet amendement de suppression, le groupe Rassemblement National refuse de cautionner un budget de l’État dont le résultat atteint – 124,2 milliards d’euros en 2025. »
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« Le présent amendement de suppression vise à dénoncer une situation budgétaire qui demeure profondément dégradée, et qui reste absolument inacceptable au regard de la gravité de la situation des finances publiques françaises. »
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« Le groupe Rassemblement National propose de supprimer cet article pour dénoncer l’absence d’effort réel sur la maîtrise des dépenses publiques. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à supprimer cet article 3 qui présente des comptes que nous ne saurions valider. »
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« Le groupe Rassemblement National propose la suppression de cet article pour dénoncer le recours massif à la dette qui déstabilise gravement la trajectoire financière de l’État et fait peser l’inconséquence des gouvernements actuels sur… »
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« Par cet amendement de suppression, le groupe Rassemblement National refuse de cautionner un budget de l’État dont le résultat atteint – 124,2 milliards d’euros en 2025. »
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« Le présent amendement de suppression vise à dénoncer une situation budgétaire qui demeure profondément dégradée, et qui reste absolument inacceptable au regard de la gravité de la situation des finances publiques françaises. »
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
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« La souveraineté économique de la France est en jeu chaque fois qu'une entreprise française passe sous contrôle étranger. »
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« L'article 3 figurait dans la proposition de loi telle que déposée par le groupe LIOT. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement s’oppose à ce que l’État renonce aux sommes dues par Air France-KLM au titre des pertes liées à la pandémie, alors même que le groupe affiche un résultat net positif de 317 millions d’euros en 2024. »
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« L’Aide médicale d’État (AME), instaurée afin de garantir l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière sur le territoire national, représente aujourd’hui un coût de près de 1,7 milliard d’euros par an, selon le rapport… »
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« Le présent amendement minore les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 1 169 878 147 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« L’article 10 du projet de loi de finances prévoit une exonération d’impôt sur les sociétés limitée aux indemnités versées pour les animaux affectés à la reproduction, sous réserve que ces indemnités soient utilisées dans un délai de deux… »
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« Le présent article, issu du Sénat, prévoit un abaissement du plafond de l’abattement proportionnel de 10 % sur les pensions et retraites à 3000 euros, tout en conservant le recentrage de l’abattement spécial sur les personnes de plus de… »
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« Le présent amendement vise à conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des affections longue durée (ALD). »
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« Le présent amendement prévoit de reporter l’extinction de l’exonération des pourboires de l’impôt sur le revenu à fin 2027. »
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« Le présent amendement d’appel prévoit de dégrader le solde structurel présenté à l’article liminaire du présent projet de loi de finances en raison des incertitudes pesant sur les recettes attendues de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). »
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« La sidérurgie est le socle de toute nation industrielle. »
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« L’annonce par Sanofi, le 21 octobre 2024, de la vente de 50 % du capital de sa filiale Opella au fonds d’investissement américain Clayton, Dubilier & Rice, LLC (CD&R), pour un montant de 10 milliards d’euros, constitue une menace directe… »
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« Atos constitue l’un des piliers de la souveraineté numérique et industrielle française. »
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« Le présent amendement minore, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 1 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et… »
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« Dans une logique de bonne gestion des deniers publiques, le groupe Rassemblement National propose des économies de 50 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sur l’action 07 « Pilotage, support, audit et… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »