Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Amendement n° CF7
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En clair
Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 20 mai 2026, sur le texte « Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 27 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 42amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à supprimer cet article 3 qui présente des comptes que nous ne saurions valider.
Le compte de résultat 2025 reflète une dégradation persistante de notre situation financière : le résultat patrimonial s’établit à −129,5 milliards d’euros, en dégradation de 7,1 milliards d’euros par rapport à 2024, tandis que les charges de fonctionnement nettes continuent d’augmenter (+5,1 milliards d’euros).
Dans le même temps, le passif de l’État progresse fortement, avec une hausse de 135,5 milliards d’euros en un an, sous l’effet notamment de l’augmentation des dettes financières. Cette dynamique s’inscrit dans un contexte plus large de dérive des finances publiques, marqué par une progression continue de la dépense publique, tirée notamment par la charge de la dette et les prestations sociales.
Ces chiffres traduisent un échec patent de la stratégie budgétaire gouvernementale. Le redressement des finances publiques reste largement artificiel, reposant sur des hausses d’impôts et des mesures ponctuelles plutôt que sur des réformes structurelles. Ce bilan ne mérite qu’un rejet ferme.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2694
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2694P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2694