Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Amendement n° CF7

Jean-Philippe Tanguy RN · Article 3

En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 20 mai 2026, sur le texte « Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 27 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
6 sur 42amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à supprimer cet article 3 qui présente des comptes que nous ne saurions valider.

Le compte de résultat 2025 reflète une dégradation persistante de notre situation financière : le résultat patrimonial s’établit à −129,5 milliards d’euros, en dégradation de 7,1 milliards d’euros par rapport à 2024, tandis que les charges de fonctionnement nettes continuent d’augmenter (+5,1 milliards d’euros).

Dans le même temps, le passif de l’État progresse fortement, avec une hausse de 135,5 milliards d’euros en un an, sous l’effet notamment de l’augmentation des dettes financières. Cette dynamique s’inscrit dans un contexte plus large de dérive des finances publiques, marqué par une progression continue de la dépense publique, tirée notamment par la charge de la dette et les prestations sociales.

Ces chiffres traduisent un échec patent de la stratégie budgétaire gouvernementale. Le redressement des finances publiques reste largement artificiel, reposant sur des hausses d’impôts et des mesures ponctuelles plutôt que sur des réformes structurelles. Ce bilan ne mérite qu’un rejet ferme.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Jean-Philippe Tanguy RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2694

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2694P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2694