amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 210

Jean-Philippe Tanguy RN · Article 49

En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines−844 436 582 €−844 436 582 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Fonds territorial climat0 €0 €
Solde−844 436 582 €−844 436 582 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni compétitive d’électricité. Leur subvention massive exerce une pression croissante sur la facture du consommateur et sur le budget de l’État, tout en fragilisant l’équilibre du réseau électrique.

Les crédits alloués aux bioénergies passent de 620,7 millions d’euros en 2025 à 844,4 millions d’euros en 2026, soit une augmentation de 223,7 millions d’euros.

Cette hausse intervient alors que les bioénergies, bien qu’ayant un potentiel intéressant, souffrent encore d’un manque de compétitivité et d’un coût d’exploitation important.

Ainsi, le présent amendement de repli minore, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 345 – Service public de l’énergie d’un montant de 844 436 582 €.

Auteur

Jean-Philippe Tanguy RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000210
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247