Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 2
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En clair
Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 8 juin 2026, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 11 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 33amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au titre, substituer au mot :
« nationalisation »,
les mots :
« prise par l’État d’une participation préférentielle au capital ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination
Le présent amendement modifie le titre pour porter la transformation de la nationalisation d’ArcelorMittal France en une prise par l’État d’une action spécifique de type « golden share ». Il complète ainsi l’amendement du Rassemblement national à l’article 1er et n’a de sens qu’en cas d’adoption de ce dernier.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre 51 pour · 139 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2872
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2872P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2872