Amendement n° CF3

Jean-Philippe Tanguy RN · Après l'article 2

En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 27 mai 2026, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 7amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen: En commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Motif publié: Entonnoir (45)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques