Les votes de Jean-Paul Lecoq

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Contre
   9 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'article 7
2. Diverses
   17 amendements à l'article 7 : 15 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
3. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements à l'article 55 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique