Les votes de Jean Moulliere

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
5. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
6. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
7. → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
8. → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
4. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
3. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Exercice de la démocratie agricole

1. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
2. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
3. → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
4. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26