Les votes de Jean-Marie Fiévet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. 3 amendements après l'article 11 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
6. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
8. → adopté par délégation L'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
3. → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 3
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2