Ancien député · S.R.C.
Le parcours de Jean Mallot
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Profession déclarée
- Contrôleur général économique et financier
Son parcours
Du 20 juin 2007 au 19 juin 2012 : 27 commissions et autres organes ; 6 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
27 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
Bureau de l'Assemblée
3 oct. 2011 → 19 juin 2012 (8 mois)
- Vice-président de l'Assemblée nationale · 3 oct. 2011 → 19 juin 2012 (8 mois)
- Bureau de l'Assemblée nationale : vice-président de l'Assemblée nationale du 3 oct. 2011 au 19 juin 2012 (8 mois)
Commissions permanentes
Affaires culturelles, puis Affaires sociales, puis Finances
21 févr. → 19 juin 2012 (3 mois)
- Affaires sociales : Secrétaire · 1er juil. 2009 → 21 mai 2010 (10 mois) ; 18 juin 2010 → 10 févr. 2012 (1 an et 7 mois) ; 21 févr. → 19 juin 2012 (3 mois)
- Affaires culturelles : membre du 27 juin 2007 au 30 juin 2009 (2 ans)
- Affaires sociales : secrétaire du 1er juil. 2009 au 21 mai 2010 (10 mois)
- Affaires sociales : membre du 22 mai au 17 juin 2010 (27 jours)
- Affaires sociales : secrétaire du 18 juin 2010 au 10 févr. 2012 (1 an et 7 mois)
- Affaires sociales : secrétaire du 21 févr. au 19 juin 2012 (3 mois)
- Finances : membre du 11 au 20 févr. 2012 (10 jours)
6 remplacements ponctuels · le plus souvent Lois (5)
- Lois · 5
29 → 30 avr. 2009, 22 → 25 mai 2010, 1er → 2 juin 2010, 9 → 10 juin 2010, 17 juin 2010 - Commission enquête grippe A (H1N1) (commission d'enquête) · 1
30 mars 2010
Délégations du Bureau
Statut du député
12 oct. 2011 → 19 juin 2012 (8 mois)
- Président · 12 oct. 2011 → 19 juin 2012 (8 mois)
- Statut du député : président du 12 oct. 2011 au 19 juin 2012 (8 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale dialogue social et continuité du service public
24 juil. → 2 août 2007 (10 jours)
- Vice-Président · 24 juil. → 2 août 2007 (10 jours)
- Commission spéciale dialogue social et continuité du service public : vice-Président du 24 juil. au 2 août 2007 (10 jours)
Commissions d'enquête
Commission d'enquête Financement syndicats
15 juin → 30 nov. 2011 (5 mois)
- Commission d'enquête Financement syndicats : membre du 15 juin au 30 nov. 2011 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives
Comité d'évaluation et contrôle
1er juil. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
- Vice-Président · 2 juil. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre le 1er juil. 2009
- Comité d'évaluation et contrôle : vice-Président du 2 juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
Missions d'information
MEC sécurité sociale
11 juil. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- MEC sécurité sociale : co-président du 11 juil. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
Commissions mixtes paritaires18 au total
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres · membre titulaire
2 août 2007
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres : membre titulaire le 2 août 2007
Marché du travail · membre titulaire
20 mai → 16 juin 2008 (28 jours)
- Marché du travail : membre titulaire du 20 mai au 16 juin 2008 (28 jours)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi · membre titulaire
22 → 23 juil. 2008 (2 jours)
- Droits et devoirs des demandeurs d'emploi : membre titulaire du 22 au 23 juil. 2008 (2 jours)
Démocratie sociale · membre suppléant
23 juil. 2008
- Démocratie sociale : membre suppléant le 23 juil. 2008
Revenus du travail · membre suppléant
30 oct. → 8 déc. 2008 (1 mois)
- Revenus du travail : membre suppléant du 30 oct. au 8 déc. 2008 (1 mois)
Financement de la Sécurité sociale pour 2010 · membre suppléant
16 nov. 2009 → 12 janv. 2010 (1 mois)
- Financement de la Sécurité sociale pour 2010 : membre suppléant du 16 nov. 2009 au 12 janv. 2010 (1 mois)
Pj. 5e alinéa de l'article 13-C · membre suppléant
1er avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)
- Pj. 5e alinéa de l'article 13-C : membre suppléant du 1er avr. au 6 juil. 2010 (3 mois)
Pj. org. 5e alinéa de l'article 13-C · membre suppléant
1er avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)
- Pj. org. 5e alinéa de l'article 13-C : membre suppléant du 1er avr. au 6 juil. 2010 (3 mois)
Conseil économique et social · membre titulaire
12 mai → 16 juin 2010 (1 mois)
- Conseil économique et social : membre titulaire du 12 mai au 16 juin 2010 (1 mois)
Dialogue social · membre suppléant
3 juin → 6 juil. 2010 (1 mois)
- Dialogue social : membre suppléant du 3 juin au 6 juil. 2010 (1 mois)
Démocratie sociale TPE · membre titulaire
28 sept. → 6 oct. 2010 (9 jours)
- Démocratie sociale TPE : membre titulaire du 28 sept. au 6 oct. 2010 (9 jours)
Gestion de la dette sociale · membre titulaire
19 → 27 oct. 2010 (9 jours)
- Gestion de la dette sociale : membre titulaire du 19 au 27 oct. 2010 (9 jours)
Alternance · membre suppléant
30 juin → 25 juil. 2011 (26 jours)
- Alternance : membre suppléant du 30 juin au 25 juil. 2011 (26 jours)
PLFRSS2011 · membre titulaire
6 → 25 juil. 2011 (20 jours)
- PLFRSS2011 : membre titulaire du 6 au 25 juil. 2011 (20 jours)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital · membre titulaire
8 → 25 juil. 2011 (18 jours)
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital : membre titulaire du 8 au 25 juil. 2011 (18 jours)
Sécurité du médicament · membre titulaire
8 → 15 nov. 2011 (8 jours)
- Sécurité du médicament : membre titulaire du 8 au 15 nov. 2011 (8 jours)
PLFSS 2012 · membre titulaire
15 → 16 nov. 2011 (2 jours)
- PLFSS 2012 : membre titulaire du 15 au 16 nov. 2011 (2 jours)
Transport aérien des passagers · membre titulaire
17 → 29 févr. 2012 (13 jours)
- Transport aérien des passagers : membre titulaire du 17 au 29 févr. 2012 (13 jours)
Fonctions et appartenances terminées 24
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · membre →
- commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs · membre titulaire
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail · membre suppléant
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail · membre suppléant →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental · membre titulaire →
- Commission des affaires sociales · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique · membre suppléant →
- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale · membre titulaire →
- Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 · membre titulaire →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'études Appellations d'origine (depuis le 31 oct. 2007)
- Vice-Président
- Groupe d'études Elevage (depuis le 6 févr. 2008) · Groupe d'études Industries agro-alimentaires et filière agricole (depuis le 11 janv. 2008)
Groupes d'amitié 3
- Bosnie-Herzégovine
- République fédérative du Brésil
- République populaire de Chine
Groupes d'études 6
- Appellations d'origine · P
- Elevage · VP
- Industries agro-alimentaires et filière agricole · VP
- Laïcité
- Palestine (vocation internationale)
- Pénibilité du travail et maladies professionnelles
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)