Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 16 nov. 2009 → 12 janv. 2010

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Président : Pierre Méhaignerie UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 comptait 14 membres ; présidence : Pierre Méhaignerie. Fin le 12 janv. 2010.

Membres: 14au 12 janv. 2010

Membres 14

UMP 7
S.R.C. 5
GDR 1
NC 1

Président: Pierre Méhaignerie UMP
Rapporteur: Yves Bur UMP

12 autres membres

Membres et fonctions au 12 janv. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)