Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 19 → 27 oct. 2010

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale comptait 13 membres. Fin le 27 oct. 2010.

Membres: 13au 27 oct. 2010

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 4
GDR 1
NC 1

Vice-président: Jean Leonetti UMP
Rapporteure: Marie-Anne Montchamp UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 27 oct. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)