Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 15 → 16 nov. 2011

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Président : Pierre Méhaignerie UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 comptait 13 membres ; présidence : Pierre Méhaignerie. Fin le 16 nov. 2011.

Membres: 13au 16 nov. 2011

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Pierre Méhaignerie UMP
Rapporteur: Yves Bur UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 16 nov. 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)