Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 28 oct. → 8 déc. 2008

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail

Président : Pierre Méhaignerie UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail comptait 13 membres ; présidence : Pierre Méhaignerie. Fin le 8 déc. 2008.

Membres: 13au 8 déc. 2008

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Pierre Méhaignerie UMP
Rapporteur: Gérard Cherpion UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 8 déc. 2008, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)