Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 6 → 25 juil. 2011

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 comptait 11 membres. Fin le 25 juil. 2011.

Membres: 11au 25 juil. 2011

Membres 11

UMP 7
S.R.C. 3
NC 1

Vice-président: Pierre Méhaignerie UMP
Rapporteur: Yves Bur UMP

9 autres membres

UMP Jean-Pierre Door
UMP Alain Joyandet
S.R.C. Catherine Lemorton
S.R.C. Jean Mallot
UMP Bernard Perrut
S.R.C. Simon Renucci
UMP Arnaud Richard
UMP Arnaud Robinet
NC Francis Vercamer

Membres et fonctions au 25 juil. 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)