Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 22 → 23 juil. 2008

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Président : Pierre Méhaignerie UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail comptait 13 membres ; présidence : Pierre Méhaignerie. Fin le 23 juil. 2008.

Membres: 13au 23 juil. 2008

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Pierre Méhaignerie UMP
Rapporteur: Jean-Frédéric Poisson UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 23 juil. 2008, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)