Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 8 → 25 juil. 2011

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital

Président : Pierre Méhaignerie UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital comptait 10 membres ; présidence : Pierre Méhaignerie. Fin le 25 juil. 2011.

Membres: 10au 25 juil. 2011

Membres 10

UMP 7
S.R.C. 2
NC 1

Président: Pierre Méhaignerie UMP
Rapporteure: Valérie Boyer UMP

8 autres membres

Membres et fonctions au 25 juil. 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)