Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 27 oct. → 15 nov. 2011

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé comptait 13 membres. Fin le 15 nov. 2011.

Membres: 13au 15 nov. 2011

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Vice-président: Jean-Pierre Door UMP
Rapporteur: Arnaud Robinet UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 15 nov. 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)