Les votes de Jean-Luc Warsmann

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 10 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 7 contre, 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
8. Diverses
   9 amendements à l'article 14 : 6 contre, 3 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14