Les votes de Jean-Luc Warsmann

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   24 amendements à l'article 14 : 16 contre, 5 abstentions, 3 pour · 3 adoptés, 21 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   17 amendements à l'article 10 : 17 contre · 1 adopté, 16 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10