Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. 7 amendements à l'article 10 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
4. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
5. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
6. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
7. → rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
8. → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
7. → adopté L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
8. → rejeté L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
9. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
10. → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
11. → rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
12. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
13. → rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
14. → rejeté L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis
15. → rejeté L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique