Les votes de Jean-François Coulomme

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 11 : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
5. Diverses
   7 amendements après l'article 11 : 3 pour, 2 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
8. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 6 pour, 1 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   12 amendements après l'article 9 : 6 pour, 6 contre · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).