Les amendements de Jean-François Coulomme
En clair
Jean-François Coulomme a déposé 544 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 907 amendements d'autres députés.
544 amendements · les derniers déposés d'abord
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent éviter la multiplication des abus par un contrôle judiciaire. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que l'usage de l'arme n'a pas été le fruit d'ordres défaillants ou d'un agent défaillant. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que les agents soient effectivement formés pour pouvoir bénéficier des conditions de l'article L. 435-1 CSI. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement sur l'évolution de la doctrine d'emploi des policiers et gendarmes en matière de refus d'obtempérer et ses… »
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« Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI souhaitent la remise par le gouvernement au parlement d'un rapport dressant un état des lieux et des pistes d'amélioration sur la formation à la déontologie et au tir des… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI alertent sur la dangerosité d'un tel texte. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent supprimer l'article unique de la proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent alerter sur l'augmentation du nombre de tirs par les forces de l'ordre toutes situations confondues. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement sur l'évolution de la doctrine d'emploi des policiers et gendarmes en matière de refus d'obtempérer et ses… »
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« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent la remise d'un rapport sur la conformité de cette loi avec les exigences inscrites aux articles 9 et 12 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, qu'elle… »
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« Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI souhaitent la remise par le gouvernement au parlement d'un rapport dressant un état des lieux et des pistes d'amélioration sur la formation à la déontologie et au tir des… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent supprimer l'article unique de la proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe la France Insoumise a pour objet de supprimer cet article visant à créer une nouvelle niche fiscale, coûteuse et disproportionnée, au profit des acheteurs de logement au sein du fort des Têtes situé à Briançon. »
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« Par cet amendement les député.es de la France insoumise souhaitent supprimer les dispositions de l’article 25 undecies visant à maintenir divers avantages fiscaux sans les contreparties sociales prévues légalement dans le droit positif. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent ouvrir 600 ETP de magistrats dès 2026. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer les moyens de la politique de la réduction des risques en milieu carcéral. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI souhaitent garantir la fin des "quartiers de lutte contre la criminalité organisée" (QLCO). »
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« Cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un recrutement d'urgence de 500 ETP pour les SPIP. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer un plan de recrutement de psychologues au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement d’appel, les parlementaires du groupe LFI proposent de créer un programme police judiciaire au sein de la mission « Justice ». »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent d'ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. »
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« Par cet amendement d’appel, les parlementaires du groupe LFI proposent de créer un programme police judiciaire au sein de la mission « Justice ». »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent ouvrir 600 ETP de magistrats dès 2026. »
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« Cet amendement du groupe la France Insoumise a pour objet de supprimer cet article visant à créer une nouvelle niche fiscale, coûteuse et disproportionnée, au profit des acheteurs de logement au sein du fort des Têtes situé à Briançon. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise souhaite dénoncer l'hypocrisie du gouvernement. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise demande au Gouvernement la remise d'un rapport aux parlementaires détaillant l'ensemble des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme au cours de grands événements et grands… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise demande un rapport pour évaluer les options envisagées de sensibilisation des bénévoles aux questions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de handicap et… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'absence de consultation du public préalable à la candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et les éventuels manquements à la Convention d'Aarhus. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent demander un rapport sur le coût, ou plutôt le manque à gagner pour les finances publiques, et particulièrement pour les recettes de l’État et des collectivités, de… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose à ce que cet évènement serve de prétexte aux employeurs des communes des sites concernés pour modifier les contrats de travail au détriment de leurs salariés, notamment lorqu'ils… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 30 de cet projet de loi permettant d'accorder des dérogations au repos dominical au bénéfice d'établissements de vente au détail mettant à disposition des… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
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« Par cet amendement les député.es de la France insoumise proposent que la nation se donne pour objectif de garantir des moyens concrets et suffisants à l’Agence française anticorruption (AFA) pour lui donner les moyens de ses missions. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de compléter ce dispositif, afin de donner également compétence à l’AFA pour contrôler les groupements des collectivités territoriales dans le cadre de leurs activités… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise entend rappeler que la question des rémunérations au sein du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 revêt une question… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent que la convention conclue entre le COJOP, l'Etat et les deux régions hôte qui fixe les modalités de la garantie apportée par ces dernières au COJOP en cas de… »
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« Par cet amendement les député.es LFI souhaitent insérer un alinéa permettant de réintroduire la possibilité de recourir à des juridictions françaises dans le cadre de litiges lié à l’exécution du contrat ville hôte. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que soient intégrés dans les deux rapports relatifs à l'impact environnemental devant être remis par le Cojop en amont et en aval des Jeux, des éléments spécifiques sur les… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es LFI souhaitent a minima assurer que ces dérogations inacceptables aux interdictions générales et locales de publicité ne soient pas l'occasion d'une installation tous azimuts de nouveaux supports… »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à soumettre les publicités faites au profit des partenaires de marketing olympique à une taxe pour chaque panneau installé. »