Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Sous-amendement n° 333

Jean-François Coulomme LFI-NFP · Après l'article S 12

En clair

Jean-François Coulomme a déposé ce sous-amendement le 16 déc. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en séance publique le 17 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet amendement par les mots :

« et les associer au processus décisionnel ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise souhaite dénoncer l'hypocrisie du gouvernement.

En effet, cet amendement propose d'informer et sensibiliser la population locale sur la préparation, l'organisation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 et notamment les enjeux environnementaux associés. Il s'inscrit dans une démarche paternaliste qui présuppose que les opposants à ces Jeux ne comprendraient pas les enjeux associés et que les porteurs de projet devraient ainsi faire preuve de pédagogie. En réalité, cet amendement masque mal l'absence de démarche participative et les bafouements démocratiques contenus dans ce projet de loi.

Nous souhaitons donc, par ce sous-amendement, rappeler que la participation du public ne doit pas viser à convaincre ce public mais à l'inclure dans le processus décisionnel, d'autant plus que ces résidents seront les premiers à subir les conséquences néfastes des Jeux sur l'environnement.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Jean-François Coulomme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 28 pour · 63 contre · 6 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2233
Sous-amendement de
l'amendement n° 332 (Rect)

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000333
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2233