Amendement n° CF743

Jean-François Coulomme LFI-NFP · Article 12 unvicies

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En clair

Jean-François Coulomme a déposé cet amendement le 5 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe la France Insoumise a pour objet de supprimer cet article visant à créer une nouvelle niche fiscale, coûteuse et disproportionnée, au profit des acheteurs de logement au sein du fort des Têtes situé à Briançon.

Le Sénat a ainsi voté la mise en place d’une réduction d’impôt de 30 % sur l’impôt sur le revenu (avec un plafond à 400 000€) appliquée au prix de revient de logement pour les personnes qui achètent au sein du fort des Têtes situé dans la commune de Briançon dans les Hautes-Alpes, zone destinée à constituer le village olympique des JOH 2030.

C’est un avantage fiscal énorme et largement disproportionné par rapport à l’objectif poursuivi, et qui participe à masquer le vrai coût des JO pour la collectivité, au profit du Comité d’organisation des Jeux olympiques et des sponsors privés.

Nous proposons donc de supprimer cette disposition, qui instaure un avantage fiscal disproportionné et injuste, pour un nombre restreint de ménages aisés.