Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° 145

Jean-François Coulomme LFI-NFP · Après l'article 37

En clair

Jean-François Coulomme a déposé cet amendement le 12 déc. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en séance publique le 18 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les options envisagées pour la sensibilisation des bénévoles aux questions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de handicap et évaluant l'opportunité de délivrer une formation professionnelle certifiée.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise demande un rapport pour évaluer les options envisagées de sensibilisation des bénévoles aux questions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de handicap et évaluer l'opportunité de délivrer aux bénévoles une formation professionnelle certifiée.

Nous sommes opposés au recours à outrance aux bénévoles, qui ne fait que démontrer le manque de personnel qualifié et devant être rémunérés. C’est ainsi un véritable travail gratuit auquel s’exposent ces bénévoles, ce qui est d’autant plus problématique dans le domaine de la santé.

Afin d'améliorer l'héritage des jeux pour ces bénévoles surexploités, nous souhaitons que leur bénévolat puisse mener à une véritable certification de compétences professionnelles.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Jean-François Coulomme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 14 pour · 42 contre · 9 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2233

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000145
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2233