Les amendements de Jean-François Coulomme
En clair
Jean-François Coulomme a déposé 544 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 907 amendements d'autres députés.
544 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
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« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de renforcer la souveraineté numérique française en ligne, en s'émancipant des géants du numériques étrangers - et notamment américain - par le développement de l'usage de services… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'interroger sur les moyens humains et financiers alloués aux entités assujetties à la nouvelle obligation prévue par la loi, et notamment ceux des collectivités territoriales à qui on demande… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l'importance d'utiliser des solutions numériques souveraines, en garantissant l'hébergement des données récoltées par les pouvoirs publics sur des serveurs situés sur le territoire… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de renforcer la souveraineté numérique française en ligne, en s'émancipant des géants du numériques étrangers - et notamment américain - par le développement de l'usage de services… »
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
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« Cet amendement, des député.es du groupe LFI, vise à garantir l’effectivité du droit de visite reconnu aux députés et aux sénateurs par l’article 719 du code de procédure pénale en leur permettant d’utiliser des moyens techniques pour… »
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« Cet amendement, des député.es du groupe LFI, vise à renforcer l’effectivité du droit de visite des députés et des sénateurs prévu à l’article 719 du code de procédure pénale en encadrant les limitations ou restrictions imposées par… »
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« Cet amendement, des député.es du groupe LFI, vise à garantir l’effectivité du droit de visite reconnu aux députés et aux sénateurs par l’article 719 du code de procédure pénale, en consacrant explicitement leur faculté de s’entretenir… »
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
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« Par cet amendement, nous proposons de réduire le délai d'entrée en vigueur de la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous proposons de préciser le seuil maximal de soutiens exigés pour qu'une proposition de loi d'initiative citoyenne puisse être soumise au référendum. »
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« Par cet amendement nous proposons de supprimer le quorum prévu s'agissant du RIC pour réviser la Constitution. »
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« Par cet amendement, nous proposons de réduire le délai d'entrée en vigueur de la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous proposons de préciser le seuil maximal de soutiens exigés pour qu'une proposition de loi d'initiative citoyenne puisse être soumise au référendum, et de supprimer la restriction de la proposition à un "objet… »
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent s'assurer de la bonne information du public sur l'usage de caméras, et de caméras augmentées. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent s'assurer de la bonne information du public sur l'usage de caméras, et de caméras augmentées. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article. »
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite garantir une transparence dans l'usage des armes par la police et la gendarmerie. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que l'autorité judiciaire, indépendante, puisse enquêter sur les conditions du recours à l'arme. »