Les amendements de Jean-François Coulomme
En clair
Jean-François Coulomme a déposé 544 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 907 amendements d'autres députés.
237 amendements · les derniers déposés d'abord
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi en supprimant l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui conduira à l’inflation carcérale sans lutter efficacement contre la récidive. »
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
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« Par cet amendement nous souhaitons garantir le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement, même lorsqu'il est démissionnaire, par la garantie pour les parlementaires de pouvoir poser des questions écrites et orales à un… »
L’ouverture avancée des données judiciaires
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« Par cet amendement les député.es LFI-NFP souhaitent que la conservation des données soit sécurisée. »
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« Par cet amendement les député.es LFI-NFP souhaitent que le stockage des données soit effectué sur un système de gestion des données centralisé et qui ne soit pas basé sur la technologie de la Block Chain. »
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« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que le recueil sous format électronique des rapports publics des conseillers rapporteurs et des avis des avocats généraux près la Cour de cassation pour leur mise à disposition du… »
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« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent protéger la vie privée des justiciables en interdisant, dans les rapports publics et avis mis à disposition du public à titre gratuit, les mentions relatives à l’identité des parties et… »
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« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que l’accord des parties ainsi que des conseillers rapporteurs et avocats généraux près la Cour de cassation soient recueillis pour autoriser la mise à disposition du public à titre… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP vise à protéger le système judiciaire d'une diffusion non contrôlée des données judiciaires. »
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« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que le recueil sous format électronique des conclusions du rapporteur public pour leur mise à disposition du public à titre gratuit ne repose pas sur les services des tribunaux déjà… »
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« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent protéger la vie privée des justiciables en interdisant, dans les conclusions mises à disposition du public à titre gratuit, les mentions relatives à l’identité des parties et à leurs… »
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« Par cet amendement les député.es LFI-NFP souhaitent que la conservation des données soit sécurisée. »
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« Par cet amendement les député.es LFI-NFP souhaitent que le stockage des données soit effectué sur un système de gestion des données centralisé et qui ne soit pas basé sur la technologie de la Block Chain. »
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« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que l’accord des parties ainsi que des rapporteurs publics soit recueilli pour autoriser la mise à disposition du public à titre gratuit des conclusions du rapporteur public. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP vise à protéger le système judiciaire d'une diffusion non contrôlée des données judiciaires. »
Accélération de la rénovation énergétique des logements
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« Par cet amendement nous souhaitons instaurer un réel reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant une rénovation thermique performante. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent évaluer les difficultés actuelles quant au respect des délais et l’exécution effective des mesures prévues par le code de la justice pénale des mineurs. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 1er. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 4. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 1er. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les SPIP. »
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« Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le personnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation bénéficie de la prime SEGUR. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de recrutement de psychologues au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement d'urgence de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnels au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement d’appel, les parlementaires du groupe LFI-NFP proposent de créer un programme police judiciaire au sein de la mission « Justice ». »
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« Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les SPIP. »
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« Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le personnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation bénéficie de la prime SEGUR. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de recrutement de psychologues au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise – NFP souhaitent exonérer du paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée les associations agréées pour la collecte et la distribution de l’aide alimentaire. »