Le parcours de Jean-Félix Acquaviva

Le mandat

Mandat

du 21 juin 2017 au 9 juin 2024

Groupe

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024

Profession déclarée

Cadre

Fonctions et appartenances terminées 30

• Non inscrit · député non-inscrit 21 juin 2017 → 17 oct. 2018
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation · membre 29 juin 2017 → 29 sept. 2018
• Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz · membre suppléant 26 déc. 2017 → 21 juin 2022
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre 30 sept. 2018 → 4 juin 2024
• Libertés et Territoires · membre 18 oct. 2018 → 21 juin 2022
• Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) · membre 12 mars → 18 déc. 2019
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française · membre suppléant 30 avr. → 23 mai 2019
• Mission d'information sur la concrétisation des lois · membre 11 sept. → 1er oct. 2019
• Mission d'information sur la concrétisation des lois · secrétaire 2 oct. 2019 → 20 juil. 2021
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille · membre suppléant 21 nov. → 18 déc. 2019
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique · membre suppléant 4 → 19 déc. 2019
• Commission des affaires sociales · membre 21 janv. 2020 → 26 mars 2024
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales · membre suppléant 2 → 21 juil. 2020
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine · membre suppléant 16 → 27 juil. 2020
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée · membre suppléant 9 → 16 déc. 2020
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe · membre suppléant 17 mars → 15 avr. 2021
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention · membre suppléant 19 → 30 mars 2021
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · membre suppléant 18 janv. → 9 févr. 2022
• Non inscrit · député non-inscrit 22 → 28 juin 2022
• Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles · membre 7 → 12 déc. 2022
• Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles · président 13 déc. 2022 → 24 mai 2023
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique · membre suppléant 3 → 22 mars 2023
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions · membre suppléant 29 mars → 12 avr. 2023
• Commission des affaires économiques · membre 17 mai → 2 déc. 2023
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols · membre suppléant 29 juin → 13 juil. 2023
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 · membre suppléant 28 sept. → 11 oct. 2023
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire · membre suppléant 28 sept. → 11 oct. 2023
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie · membre suppléant 6 → 20 déc. 2023
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales · membre suppléant 8 févr. → 12 mars 2024
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole · membre suppléant 28 mars → 10 avr. 2024

Groupes d'amitié et d'études

Président

Groupe d'amitié France-Liechtenstein (depuis le 8 déc. 2022) · Groupe d'études Spectacle vivant (jusqu'au 21 juin 2022)

Vice-Président

4 groupes d'études

Secrétaire

Groupe d'études Kurdes (depuis le 15 févr. 2023) · Groupe d'études Montagne (depuis le 8 mars 2023)