Les votes de Jean-Didier Berger

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
7. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
8. 4 amendements à l'article premier : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
4. → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 27 : 5 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements après l'article 24 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
2. → adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique