Les votes de Jean-Didier Berger

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
4. → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier
2. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements à l'article 17 et annexe : 5 abstentions · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   4. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   5. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre
3. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre
4. → adopté L'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
7. 4 sous-amendements à l'amendement n° 15 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier