Ancien député
Les textes de Jean-Didier Berger
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Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Supprimer la métropole du Grand Paris
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)