Ancien député
Les questions de Jean-Didier Berger
En clair
Jean-Didier Berger a posé 18 questions écrites, 1 question orale sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 6 de ses 18 questions écrites.
- Questions écrites
- 18dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 6 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 questions · les dernières publiées d'abord
-
Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
- Publiée
-
Baisse de la dépense publique
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes
- Publiée
-
Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Situation financière de l'Université Paris-Nanterre
- Publiée
-
Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO
- Publiée
-
Liberté de la presse
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Application de l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routière
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
- Publiée
-
Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Relations avec l’Algérie
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
-
Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Accord franco-algérien
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
- Publiée
-
Prise en charge des frais de transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
- Publiée
-
Projet de loi de finances
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)