Ancien député
Les questions de Jean-Didier Berger
En clair
18 questions correspondent à ces filtres : 18 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 18, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 18dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 6 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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18 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
- Publiée
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Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes
- Publiée
-
Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation financière de l'Université Paris-Nanterre
- Publiée
-
Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO
- Publiée
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Application de l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routière
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
- Publiée
-
Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
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Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
- Publiée
-
Prise en charge des frais de transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)