Les votes de Jean-Claude Raux

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté L'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✕ Contre → adopté L'article 4
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 3 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'article 2 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture