Les amendements de Jean-Carles Grelier
En clair
Jean-Carles Grelier a déposé 49 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 084 amendements d'autres députés.
49 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates s’inscrit dans la continuité des travaux conduits depuis plusieurs années par Jean-Carles Grelier en faveur d’une loi de programmation pluriannuelle en santé, notamment dans sa proposition de loi… »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates s’inscrit dans la continuité des travaux conduits depuis plusieurs années par Jean-Carles Grelier en faveur d’une loi de programmation pluriannuelle en santé, notamment dans sa proposition de loi… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates reprend une rédaction, jugée recevable lors de l’examen en commission des affaires sociales, de nos collègues du groupe Horizons Nathalie Colin-Osterlé et François Gernigon visant à instaurer une… »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates reprend une rédaction, jugée recevable lors de l’examen en commission des affaires sociales, de nos collègues du groupe Horizons Nathalie Colin-Osterlé et François Gernigon visant à instaurer une… »
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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« Maintien d’une correction grammaticale. »
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« Ce sous-amendement du rapporteur propose que le décret prévu par l'amendement soit pris en Conseil d'État et concerne également le nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure. »
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« Rédactionnel. »
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« Précision grammaticale. »
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« Cet amendement du rapporteur inscrit le mouvement statutaire prévu par l'article 6 dans le cadre des dispositifs existants du code de la défense s’agissant de la reconversion des militaires (détachement-intégration, stage-intégration et… »
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« Cet amendement du rapporteur explicite les possibilités d’exercice pluriel par les médecins de sapeurs-pompiers. »
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« Rédactionnel. »
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« La polyvalence des missions des personnels de santé des services d’incendie et de secours étant inscrite dans les articles 1er et 2 de la proposition de loi, cet amendement du rapporteur retient à l’alinéa 5 de l’article 3, donc dans le… »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Précision sur le fait que la compétence des pharmaciens de sapeurs-pompiers est relative aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours. »
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« Précision. »
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« Cet amendement du rapporteur déplace la précision figurant à l’alinéa 13 de l’article 1er de la proposition de loi, donc au nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure, vers la fin de l’article 2, pour concerner ainsi toute… »
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« Cet amendement du rapporteur déplace la précision figurant à l’alinéa 13 de l’article 1er de la proposition de loi, donc au nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure, vers la fin de l’article 2, pour concerner ainsi toute… »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Simplifications et alignements rédactionnels. »
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« Si la suppression de la mention de la réanimation préhospitalière par le I de l'amendement est opportune, son II peut continuer à relever du champ réglementaire, étant précisé que la proposition de loi n’avait ni pour objet ni pour effet… »
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« Scission de l’alinéa. »
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« Rédactionnel. »
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« Conséquence du déplacement de la codification ; précision rédactionnelle. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Codification. »
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« Suppression d’une mention satisfaite par l’article L. 1424‑4‑1 du code général des collectivités territoriales. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Codification. »
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« Rédactionnel. »
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« Suppression d’une mention satisfaite. »
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« Rédactionnel. »
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« Codification. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Codification. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Ce sous-amendement du rapporteur thématique et du rapporteur général propose : »
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« Ce sous-amendement du rapporteur propose : »