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Les amendements de Jean-Carles Grelier

En clair

Jean-Carles Grelier a déposé 49 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 084 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS1549 · Après l'article 43 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2451 · Après l'article 36 Irrecevable

  2. · N° 2441 · Après l'article 20 Irrecevable

  3. · N° 2443 · Article 21 Irrecevable

  4. · N° 2442 · Article 21 Irrecevable

  5. · N° AS1402 · Après l'article 20 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2268 · Après l'article 20 Irrecevable

  2. · N° 2270 · Après l'article 18 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)