Les amendements de Jean-Carles Grelier

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. 27 févr. 2025 · N° 22 · Article 2 — Retiré

   « Cet amendement du rapporteur déplace la précision figurant à l’alinéa 13 de l’article 1er de la proposition de loi, donc au nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure, vers la fin de l’article 2, pour concerner ainsi toute… »