Les amendements de Jean-Carles Grelier
En clair
Jean-Carles Grelier a déposé 49 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 084 amendements d'autres députés.
28 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates reprend une rédaction, jugée recevable lors de l’examen en commission des affaires sociales, de nos collègues du groupe Horizons Nathalie Colin-Osterlé et François Gernigon visant à instaurer une… »
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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« Maintien d’une correction grammaticale. »
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« Ce sous-amendement du rapporteur propose que le décret prévu par l'amendement soit pris en Conseil d'État et concerne également le nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement du rapporteur inscrit le mouvement statutaire prévu par l'article 6 dans le cadre des dispositifs existants du code de la défense s’agissant de la reconversion des militaires (détachement-intégration, stage-intégration et… »
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« Cet amendement du rapporteur explicite les possibilités d’exercice pluriel par les médecins de sapeurs-pompiers. »
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« Rédactionnel. »
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« Précision. »
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« Rédactionnel. »
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« Simplifications et alignements rédactionnels. »
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« Si la suppression de la mention de la réanimation préhospitalière par le I de l'amendement est opportune, son II peut continuer à relever du champ réglementaire, étant précisé que la proposition de loi n’avait ni pour objet ni pour effet… »
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« Scission de l’alinéa. »
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« Rédactionnel. »
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« Conséquence du déplacement de la codification ; précision rédactionnelle. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Codification. »
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« Suppression d’une mention satisfaite par l’article L. 1424‑4‑1 du code général des collectivités territoriales. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Codification. »
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« Suppression d’une mention satisfaite. »
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« Rédactionnel. »
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« Codification. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Codification. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Ce sous-amendement du rapporteur propose : »