Les amendements de Jean-Carles Grelier

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 8 oct. 2026 · N° AS1550 · Après l'article 43 ✕ Rejeté

   « Cet amendement du groupe Les Démocrates s’inscrit dans la continuité des travaux conduits depuis plusieurs années par Jean-Carles Grelier en faveur d’une loi de programmation pluriannuelle en santé, notamment dans sa proposition de loi… »

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. 5 mars 2025 · N° 79 · Article 2 ✕ Rejeté

   « Précision grammaticale. »

2. 17 févr. 2025 · N° AS44 · Article 3 ✕ Rejeté

   « Rédactionnel. »