Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Sous-amendement n° 79
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Jean-Carles Grelier a déposé ce sous-amendement le 5 mars 2025, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 21 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 21, après le mot :
« sous-direction »,
insérer les mots :
« de la ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Précision grammaticale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 994
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 70
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000079
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0994