amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° 16
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En clair
Jean-Carles Grelier a déposé cet amendement le 27 févr. 2025, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il est tombé en séance publique le 6 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 21 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Rédiger ainsi la troisième phrase :
« Il recherche les éventuels liens de causalité entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses intervenants, l’augmentation de leur volume d’intervention et l’état mental des sapeurs-pompiers. »
II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase, substituer aux mots :
« la survenue »
les mots :
« l’apparition ».
III. – En conséquence, à la fin de la même avant-dernière phrase, supprimer les mots :
« résultant de l’exercice des missions des personnels ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase :
« Il formule des propositions d’amélioration relatives aux missions, aux moyens, aux effectifs et à la répartition territoriale des psychologues des services d’incendie et de secours. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 994
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0994