Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement n° 16

Jean-Carles Grelier Dem · Article 2 bis

En clair

Jean-Carles Grelier a déposé cet amendement le 27 févr. 2025, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il est tombé en séance publique le 6 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
21 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Rédiger ainsi la troisième phrase :

« Il recherche les éventuels liens de causalité entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses intervenants, l’augmentation de leur volume d’intervention et l’état mental des sapeurs-pompiers. »

II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase, substituer aux mots :

« la survenue »

les mots :

« l’apparition ».

III. – En conséquence, à la fin de la même avant-dernière phrase, supprimer les mots :

« résultant de l’exercice des missions des personnels ».

IV. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase :

« Il formule des propositions d’amélioration relatives aux missions, aux moyens, aux effectifs et à la répartition territoriale des psychologues des services d’incendie et de secours. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Rédactionnel.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Jean-Carles Grelier Dem

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 994

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0994