Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 6 amendements à l'article 10 : 6 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 6 amendements après l'article 9 : 6 abstentions · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   5. → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   6. → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
4. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 8 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 4 amendements après l'article 7 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 abstentions · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
2. 4 amendements après l'article 3 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 3 : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
5. → adopté L'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »