Les votes de Jacques Oberti

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'article 26 ter
2. → rejeté L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
3. → adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
4. → adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
5. → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
6. → adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
7. → rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
8. → adopté L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
2. → adopté Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
3. → adopté L'article 21 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
5. → rejeté L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
6. → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
7. → rejeté L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
8. → rejeté L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
9. → adopté L'article 20
10. → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
11. → rejeté L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
12. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
13. → rejeté Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
14. → rejeté L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
15. → adopté L'article 19
16. → adopté L'article 18
17. → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
18. → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
19. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
20. → rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
21. → adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
22. → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
23. → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
24. → adopté L'article 9
25. → rejeté L'article 8
26. → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
2. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture